Fiche Patch S2024.05.30

Modifié le  Ven, 31 Mai à 9:40 H

Patch déployé le 30.05.2024


DSN - Bloc 40 pour les contrats d’insertion EI


Pour un contrat d’insertion EI, le complément de dispositif de politique publique déclaré sur la rubrique S21.G00.40.073 n’était pas conformeCette anomalie est désormais corrigée.



DSN - Bloc 52 indemnité repos compensateur


Pour la rubrique 3810 indem. compensatrice repos compensateur, le type  d’indemnité déclaré sur la rubrique S21.G00.52.001 n’était pas conformeCette anomalie est désormais corrigée.

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