1.3 Créer un Individu : Etat civil

Modifié le  Fri, 29 Jul 2022 sur 09:22 AM


  • Numéro de sécurité sociale : 13 chiffres obligatoires ou 15 chiffres avec la clé. Si vous saisissez la clé, un message s'affiche si celle-ci est erronée.  Le département de naissance peut prendre les valeurs 20, 2A ou 2B (pour Corse), ou 96 (année 1968). 
  • La saisie du numéro de sécurité sociale permet à l’application de remplir automatiquement les 5 champs suivants
  • Sexe : obligatoire, alimenté selon le numéro S.S (position 1)
  • Jour, mois Année : seul le jour de naissance est saisissable et modifiable. Les mois et année de naissance sont alimentés selon le numéro S.S saisi (Mois position 5-6, Année position 2-3). Le jour et mois de naissance sont forcés par défaut à 01/01 si le mois de naissance du NIR a une valeur particulière (>12). la valeur 99 ne peut pas être saisie.
  • Commune : déterminé par le numéro S.S (position 8-10). Dans le cas de la Corse (départements 2A, 2B) la commune sera affichée selon le code commune du NIR uniquement pour les salariés nés après 1976 ; dans le cas contraire sélectionner la commune dans la liste. (pas d'affectation automatique de la commune pour le code département 20).
  • Département naissance : obligatoire, alimenté par le numéro S.S (position 6-7)
  • Pays : obligatoire,  pays France si numéro de S.S (position 6-7) différent de 99. Sinon, sélectionner le pays de naissance dans la liste déroulante.
  • Nationalité : sélectionner la nationalité dans la liste déroulante. Si l’utilisateur renseigne une valeur autre que Française, 3 champs supplémentaires facultatifs s’affichent 

                   

  • Type de titre de séjour : sélectionner la valeur appropriée dans la liste déroulante
  • Numéro du titre de séjour : (fournit par la préfecture)
  • Date de fin de validité : (fournit par la préfecture)
  • Situation familiale : facultatif, sélectionner la valeur souhaitée dans la liste déroulante
  • Niveau de diplôme obtenu : facultatif
  • Nombre de personnes à charge : facultatif
  • Nombre d’enfants à charge : facultatif
  • Lien de parenté
    Les trois champs ci-dessus ne sont pas en lien avec la saisie des ayants droits (onglet Contacts et ayants droit).  Le bouton information affiche une infobulle permettant d’en savoir plus sur le champ

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