3.1 Modifier un contrat : Passage de CDD à CDI

Modifié le Jeu, 14 Nov. à 2:01 H

Passage de CDD d'apprentissage en CDI

Dans le cas où le CDD d'apprentissage se poursuit par un CDI, il convient de clôturer le CDD d'apprentissage avec le motif "fin de contrat d'apprentissage" et de créer un nouveau contrat en CDI.

Depuis juillet 2022 la procédure est simplifiée : en dsn il faut déclarer un évènement de changement de type de contrat (CDD - CDI) à la date d'application de passage en CDI ; ne pas déclarer de fin de contrat pour le cdd, ni cocher continuité de contrat.

Exemple : salarié en CDD depuis le 01/07/2022, date de fin prévisionnelle au 31/03/2023. Le 1er janvier 2022 il passe en CDI.

Accéder au contrat du salarié

1. modifier le type de contrat (indiquer CDI)

2. cliquer sur Valider, le récapitulatif des modifications s'affiche :

3. cliquer sur le bouton Enregistrer, il reste à définir la date d'application des modifications :

Saisir 01/01/2023 puis cliquer sur Valider (dans le cas présenté pas d'effet rétroactif, nous n'alimentons pas les champs date déclaration DSN ni daté réelle de modification dsn). Le passage en CDI est répercuté sur la timeline (rupture de période créé au 01/01/2023).

Et le type de contrat est à jour sur la carte contrat sur salarié.