IDCC 1518 - ECLAT (Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation)

Modifié le Wed, 19 Jun 2024 sur 10:21 AM

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des Métiers de l'Education, de la culture, des loisirs et de l'animation (IDCC 2205) :

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N° page
23.05.2022

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Salaires minima (Grille générale)	0100 - Salaire de base 0102 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel 0111 - Réajustement au Smic 0180 - Prime de fonction 9940 – Horaire hebdomadaire de service 9941 – Horaire hebdomadaire de fonction 9942 – Professeur 9943 – Animateur technicien	La convention ECLAT compte deux valeurs de point différentes : • V1 (stockée en dur dans la constante cstSalMinClassif et dans les rubriques 1000, 1103 et 1203) • V2 (stockée dans la classification modélisée) Salaire minima conventionnel = [Coefficient Niveau A x Valeur du Point V1] + [ (Coefficient Salarié - Coefficient Niveau A) x Valeur du point V2] Professeur - Base 24 heures Coef 257 Ouvrier - employé Niveau A Coef 257 Ouvrier - employé Niveau B Coef 265 Animateur technicien - Base 26 heures Coef 265 Technicien - AM Niveau C Coef 285 Technicien - AM Niveau D Coef 305 Technicien - AM Niveau E Coef 325 Technicien - AM Niveau C Coef 350 Cadre Niveau G Coef 375 Cadre Niveau H Coef 400 Cadre Niveau I Coef 450 Cadre Niveau J Coef 500 Cadre dirigeant Niveau K	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. En cas de salaire renseigné inférieur au minimum mensuel, insertion automatique de la rubrique de réajustement au SMC et, en cas de SMC inférieur au Smic, insertion automatique de la rubrique de réajustement au Smic. Salariés cumulant une activité de la grille générale avec une activité de la grille spécifique Professeur ou Animateur : Insérer dans le bulletin la rubrique 9942 (Professeur) ou 9943 (Animateur) en passant par une déclinaison salarié. Répartir l’horaire hebdomadaire du salarié entre la rubrique 9940 (heures de Service hebdo Professeur/Animateur qui vont alimenter la rubrique 0100 Salaire de base-par défaut 24h pour un Professeur et 26h pour un animateur) et la rubrique 9941 (heures de Fonction hebdo qui vont alimenter la rubrique 0180 Prime de fonction).
Salaires minima (Grille spécifique pour les salariés Professeur ou Animateur technicien)	0100 - Salaire de base 0102 - Salaire de base 0110 - Réajustement au minimum conventionnel 0111 - Réajustement au Smic 9940 – Horaire hebdomadaire de service	Deux classifications spécifiques ont été modélisées pour les salariés exerçant exclusivement les fonctions de Professeur ou d’Animateur (pour les salariés cumulant une activité de cette grille spécifique avec une activité de la grille générale, voir Grille générale) : Professeur – Base 24heures (coefficient 257) Animateur technicien – Base 26heures (coefficient 247)	Salariés effectuant 24h (Professeur) ou 26h (Animateur) : Renseigner un type de travail temps complet et un horaire de 151.67h Salariés effectuant moins de 24h (Professeur) ou moins de 26h (Animateur) : Renseigner un type de travail temps partiel et laisser un horaire de 151.67h (aucun impact ni sur le calcul ni sur le déclaratif) Dans tous les cas : Renseigner les heures de service hebdo dans la rubrique 9940 (heures qui alimenteront la rubrique 0100 Salaire de base- par défaut 24h pour un Professeur et 26h pour un animateur)
Contrats de professionnalisation	0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation	Application des dispositions légales à compter du 01/01/2020 (% de rémunération). Les rémunérations sont calculées sur la base du SMC de l’emploi occupé (SMIC si >).	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, niveau d’étude (> ou < Bac) et classification (pour calcul du SMC).
Apprentis	0100 - Salaire de base apprenti	Application des dispositions légales à compter du 01/01/2020 (% de rémunération). Les rémunérations sont calculées sur la base du SMC de l’emploi occupé (SMIC si >).	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié : date de naissance, ancienneté société (pour appliquer une rémunération autre, renseigner une date d’ancienneté prof.) et classification (pour calcul du SMC).
Prime de fonction (cumul activité de la grille générale + activité de la grille spécifique Professeur ou Animateur)	0180 – Prime de fonction	Si le coefficient de l’activité relevant de la grille générale est supérieur au coefficient de la grille spécifique Professeur / Animateur, attribution d’une prime de fonction calculée selon la formule suivante : [Horaire hebdomadaire x 36 x 1,1/12 x (Coefficient grille générale – Coefficient grille spécifique) x Valeur du point V2]/151,67	La rubrique s’insère en automatique si une des rubriques 9942-Professeur ou 9943-Animateur est insérée manuellement dans le bulletin. Le nombre d’heures de la rubrique est alimenté par la saisie de la rubrique 9941 (Horaire hebdomadaire de fonction). A NOTER : la valeur du point V2 est stockée dans la classification modélisée
Indemnité de maintien de salaire	0181 – Indemnité de maintien de salaire	Au 01/01/2022 : la mise en place de la nouvelle grille de classification a entraîné la baisse des coefficients des groupes E (350 à 325) F (375 à 350) G (400 à 375) et H (450 à 400). Le changement de classification intervenant au 1er janvier 2022 peut aboutir à une diminution du coefficient (pour une lettre équivalente) et donc de salaire de base. La branche ECLAT recommande dans ce cas de formaliser ce changement par un avenant au contrat de travail. Dès lors, aucun mécanisme de revalorisation automatique du salaire ne sera prévu par l’application. En revanche, nous proposons une alerte (sur les mois de janvier et février 2022) et cette rubrique insérable.	La rubrique est à insérer manuellement dans le bulletin. Son calcul est automatique : Base : Différence de coefficient entre l’ancien (avant 01/01/2022) et le nouveau (au 01/01/2022) pour un groupe donné (E, F, G ou H) Montant salarial : Base x valeur du point V2 x taux d’activité du salarié
Augmentation minimale	0185 – Augmentation minimale	Le salaire brut total, hors ancienneté, doit au moins être augmenté des montants suivants, au prorata du temps de travail : Au 01/09/2017 : 9,80 € pour le groupe A, 9,80 € pour le niveau 1 et 10,20 € pour le niveau 2. Au 01/01/2018 : 12,25 € pour le groupe A, 12,25 € pour le niveau 1 et 12,75 € pour le niveau 2.	Saisir le montant de l’augmentation dans la colonne « Montant salarial».
Prime d’ancienneté	1000 – Prime d’ancienneté	L’ancienneté correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d’embauche. Nombre de points d’ancienneté : Jusqu’au 31/12/2021 : 4 points par période de 2 ans. A partir du 01/01/2022 : 2 points après 12 mois (+ 2 points par période de 12 mois). Montant de la prime : Nombre de points d’ancienneté x Valeur du point V1 x Taux d’activité du salarié Pour les salariés Professeur ou Animateur, le prorata temps plein se calcule par rapport à leur horaire de service hebdomadaire (rubrique 9940) rapporté à l’équivalent temps plein (24h ou 26h).	Lorsqu’un CDD est suivi d’un CDI, l’ancienneté court à partir du 1er jour du CDD. Dans ce cas, il convient de renseigner la date de début du CDD dans la date d’ancienneté Groupe de la fiche du salarié (dans la formule de la prime, la date d’ancienneté Groupe prend le dessus sur la date d’ancienneté Société). La rubrique s’insère et se calcule automatiquement sur le bulletin. A NOTER : la valeur V1 est stockée en dur dans la rubrique (formule du montant salarial).
Reconstitution de carrière	1101 – Reconstitution de carrière	Attribution, à l’embauche, d’un nombre invariable de points correspondant aux périodes de travail antérieures du salarié : Chaque période prise en compte doit être au moins égale à 1 mois 2 points sont attribués pour chaque année entière réalisée dans la branche 1 point est attribué pour chaque année entière réalisée dans l’économie sociale ou dans tout autre secteur (privé ou public) ayant la même nature que celui pour lequel le salarié est recruté Maximum de points attribués = 40 Montant de la prime : Nombre de points acquis X Valeur de point V2 X Taux d’activité du salarié	La rubrique s’insère automatiquement sur le bulletin et calcule le nombre d’années dans la branche : La date d’ancienneté Professionnelle est à renseigner dans la fiche salarié. Cela permet de calculer le nombre d’années réalisées dans la branche (entre la date d’ancienneté Professionnelle et la date de début du contrat). A défaut, le calcul se fait en fonction de la date d’ancienneté Société. Pour ajouter un nombre d’années travaillées dans l’économie sociale ou dans un autre secteur de même nature, la rubrique est à décliner : Renseigner le nombre d’années dans l’économie sociale (et/ou secteur de même nature) dans la colonne Base de la rubrique. A NOTER : la valeur du point V2 est stockée dans la classification modélisée.
Déroulement de carrière	1102 – Déroulement de carrière	L’indemnité de déroulement de carrière est clôturée au 01/01/2022. Les salariés qui en bénéficiaient au 31/12/2021 conservent leur nombre de points figé. Montant de l’indemnité : Nombre de points acquis au 31/12/2021 X V2 X Taux d’activité du salarié	Au niveau salarié, décliner la rubrique sur les salariés concernés Renseigner le nombre de points de déroulement de carrière du salarié dans la cellule Formule complémentaire A NOTER : la valeur du point V2 est stockée dans la classification modélisée.
Indemnité d’emploi à temps partiel	1103 – Indemnité d’emploi à temps partiel	La convention prévoit une indemnité pour les salariés dont le temps de travail est inférieur à 24h hebdo. Montant de l’indemnité = 8 x valeur du point V1 (non proratisé) Salariés exclus : CDD de remplacement ou CDD de moins de 8 jours Salarié refusant, lors de l’embauche, un contrat de 24h ou plus (si un tel contrat est refusé alors que le salarié est déjà en poste, l’indemnité est conservée) Salarié en congé parental, en mi-tps thérapeutique ou bénéficiant d’une retraite progressive	La rubrique s’insère automatiquement grâce à son prédicat.
Indemnité d’astreinte	1200 – Indemnité d’astreinte	La contrepartie des heures d’astreinte est à fixer dans le contrat de travail. Financièrement, elle doit être équivalente à la contrepartie prévue sous forme de repos (2h30 pour 24h d’astreinte).	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Indemnité d’intermittence	1201 – Indemnité d’intermittence	Salariés des entreprises dont l’activité unique est l’accueil post et périscolaire (travail intermittent) : Indemnité d’intermittence versée chaque année (ou à la cessation du contrat et au prorata temporis), elle est égale à 10 % des rémunérations versées sur la période d’intermittence.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Prime de remplacement	1202 – Prime de remplacement	En cas de fonctions exercées à titre exceptionnel pendant une période supérieure ou égale à 1 semaine dans un poste de qualification supérieure, versement, pendant la durée du remplacement, d’une prime égale à la différence des rémunérations correspondant aux 2 groupes concernés.	Saisir le montant de la prime dans la colonne « Montant salarial».
Prime de coupure	1203 – Prime de coupure	La prime de coupure prévue à l’article 5.3 de la CCN ECLAT (ex-animation) est valorisée par 5 fois la valeur de point V1. la prime est proratisée sur le temps de travail.	La rubrique est à insérer manuellement sur le bulletin de salaire. Son calcul est automatique.

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Contingent annuel heures supplémentaires	cstContingentAnnuelHrSup	70h (140h pour les CDI intermittent travaillant dans le secteur post et périscolaire).	La valeur est consultable dans l’onglet Constantes du bulletin. A NOTER : Les CDI intermittent travaillant dans le secteur post et périscolaire ne sont pas gérés.
Congés payés	cptNbrJoursCpStandardAcquisN cptCpDeductionAbsences	Les absences pour maladie non professionnelle maintenues ne réduisent pas l'acquisition des congés payés.	La gestion est automatisée.
Indemnité compensatrice de CP mensuelle	3031 – Indemnité compensatrice de CP mensuelle	Les salariés dont l’activité est basée sur un double horaire (période scolaire/période de congés scolaires) sont rémunérés sur la base de 1/12 de l’horaire annuel + 10% au titre des congés payés.	Insertion et calcul automatiques de la rubrique dès lors que la gestion des CP est décochée dans la fiche salarié.
Complément d’heures Professeur / Animateur 125%	0190 – Complément d’heures professeur - animateur	Recours possible si l’horaire demandé dépasse 1/3 de la durée contractuelle ou s’il le dépasse de plus de 2h en moyenne sur 12 des 15 dernières semaines. Majoration des heures effectuées dans le cadre de l’avenant « complément d’heure » = 125% Majoration des heures complémentaire éventuellement effectuées au-delà des heures prévues par l’avenant « complément d’heures » = 125%	L’insertion de la rubrique est restreinte par son prédicat : disponible uniquement pour les salariés relevant de la grille spécifique Professeur-Animateur. Nombre d’heures à renseigner dans la colonne Nombre de la rubrique. Majoration = 125% A NOTER : les rubriques de complément d’heures (sous type = salaire de base + accumulateurs correspondants) ne doivent pas être confondues avec les rubriques d’heures complémentaires (sous-type = heure complémentaire) A NOTER : en cas d’heure complémentaire réalisée au-delà des heures prévues par un avenant « complément d’heures », il convient d’utiliser la rubrique 0731-Heures complémentaires à 125% non exo. TEPA.
Complément d’heures 117%	0191 – Complément d’heures	Recours possible si l’horaire demandé dépasse 1/3 de la durée contractuelle ou s’il le dépasse de plus de 2h en moyenne sur 12 des 15 dernières semaines. Majoration des heures effectuées dans le cadre de l’avenant « complément d’heure » = 117% Majoration des heures complémentaire éventuellement effectuées au-delà des heures prévues par l’avenant « complément d’heures » = 125%	Nombre d’heures à renseigner dans la colonne Nombre de la rubrique. Majoration = 115% A NOTER : les rubriques de complément d’heures (sous type = salaire de base + accumulateurs correspondants) ne doivent pas être confondues avec les rubriques d’heures complémentaires (sous-type = heure complémentaire) A NOTER : en cas d’heure complémentaire réalisée au-delà des heures prévues par un avenant « complément d’heures » , il convient d’utiliser la rubrique 0731-Heures complémentaires à 125% non exo. TEPA.
Heures complémentaires 117% / 125%	0730 – Heures complémentaires non exo. TEPA	Possibilité d’effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/3 de l’horaire contractuel. Classification générale : majoration 117% dès la première heure Professeur-Animateur : majoration 125% dès la première heure	Nombre d’heures à renseigner dans la colonne Nombre de la rubrique. Majoration calculée en fonction de la classification de la fiche salarié : Grille générale = 117% Grille spécifique Professeur-Animateur = 125%

COTISATIONS

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles				Dans l'application
Eléments conventionnels		Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Particularités	Dans l'application
	Retraite	Tous	6000 – Retraite T1 cstRetTaSal cstRetTaPat	Ta	Taux global et répartition spécifiques uniquement sur la Ta	Aucune action nécessaire. Le taux global et la répartition sont stockés dans les constantes.
	Prévoyance (étendu)	Non cadres	7060-Prévoyance décès invalidité incapacité Non cadre Ta	Ta		Aucune action nécessaire.
			7063-Prévoyance décès invalidité incapacité Non cadre Tb	Tb
			7080-Rente éducation Non cadre Ta	Ta
			7083-Rente éducation Non cadre Tb	Tb
			7360-Maintien de salaire Non cadre Ta	Ta	Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social.
			7362-Maintien de salaire Non cadre Tb	Tb	Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social.
		Cadres	7110- Prév décès invalidité incapacité Cadre Ta	Ta		Aucune action nécessaire.
			7111- Prév décès invalidité incapacité Cadre Tb	Tb
			7112- Prév décès invalidité incapacité Cadre Tc	Tc
			7130-Rente éducation Cadre Ta	Ta
			7131- Rente éducation Cadre Tb	Tb
			7132- Rente éducation Cadre Tc	Tc
			7410-Maintien de salaire Cadre Ta	Ta	Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social.
			7411- Maintien de salaire Cadre Tb	Tb
			7412- Maintien de salaire Cadre Tc	Tc
	Prévoyance (non étendu)	Non cadres	7060-Prévoyance décès invalidité incapacité Non cadre Ta	Ta		Aucune action nécessaire.
			7063-Prévoyance décès invalidité incapacité Non cadre Tb	Tb
			7080-Rente éducation Non cadre Ta	Ta
			7083-Rente éducation Non cadre Tb	Tb
			7090-Frais obsèques/Rente suivie Handicap NC Ta	Ta
			7093-Frais obsèques/Rente suivie Handicap NC Tb	Tb
			7360-Maintien de salaire Non cadre Ta	Ta	Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social.
			7362-Maintien de salaire Non cadre Tb	Tb	Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social.
		Cadres	7110- Prév décès invalidité incapacité Cadre Ta	Ta
			7111- Prév décès invalidité incapacité Cadre Tb	Tb
			7112- Prév décès invalidité incapacité Cadre Tc	Tc
			7130-Rente éducation Cadre Ta	Ta
			7131- Rente éducation Cadre Tb	Tb
			7132- Rente éducation Cadre Tc
			7140-Frais obsèques/Rente suivie Handicap Cadre Ta
			7141-Frais obsèques/Rente suivie Handicap Cadre Tb
			7142-Frais obsèques/Rente suivie Handicap Cadre Tc
			7410-Maintien de salaire Cadre Ta		Cotisations exonérées de csg/crds et de forfait social.
			7411- Maintien de salaire Cadre Tb
			7412- Maintien de salaire Cadre Tc	Tc
	Frais de santé (hors Alsace Moselle)	Tous	7601-Frais de santé régime obligatoire isolé	PMSS		Rubriques à insertion automatique. Aucune action nécessaire.
			7627-Frais de santé conjoint	PMSS		Rubrique à insérer via une déclinaison.
			7677- Frais de santé enfant	PMSS	Le taux salarial est multiplié par le nombre d’enfants dans la limite de 2 (gratuité à partir du 3ème enfant) .	Rubrique à insérer via une déclinaison. Nombre d’enfants à renseigner dans la colonne Formule complémentaire.
	Frais de santé (Alsace Moselle)	Tous	7601-Frais de santé régime obligatoire isolé	PMSS		Rubriques à insertion automatique. Aucune action nécessaire.
			7627-Frais de santé conjoint	PMSS		Rubrique à insérer via une déclinaison.
			7677- Frais de santé enfant	PMSS	Le taux salarial est multiplié par le nombre d’enfants dans la limite de 2 (gratuité à partir du 3ème enfant) .	Rubrique à insérer via une déclinaison. Nombre d’enfants à renseigner dans la colonne Formule complémentaire.
	Formation professionnelle conventionnelle (>10)	Tous	9505-Formation professionnelle conventionnelle	Totalité	Le taux global (légal+conventionnel) est égal à 2.10%	Aucune action nécessaire.
	Formation professionnelle conventionnelle (<=10)	Tous	9505-Formation professionnelle conventionnelle	Totalité	Le taux global (légal+conventionnel) est égal à 2.10%	Aucune action nécessaire.
	Paritarisme	Tous	9510-Financement paritarisme	Totalité		Aucune action nécessaire.

INDEMNITES DE RUPTURE

	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles				Dans l’application
	Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle	Dans l’application
Licenciement	Tous	8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 – Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8250 – Indemnité rupture conventionnelle non soumise	Condition : 1 an d’ancienneté. Assiette : Salaire de référence (application du légal).	Montant : - *Entre 1 et 10 ans :* 1/4 mois par année à compter de la 1ère - *Au-dessus de 10 ans :* 1/3 mois par année à partir de la 11ème année	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3605 ou 3615 (ou 3625) ou 3650 ou 3653. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.
Indemnité de départ à la retraite	Tous	3420 - Indemnité de départ à la retraite		Montant : = Indemnité de licenciement conventionnelle	Compléter l’onglet contrat / période et insérer la rubrique 3420 dans le bulletin. Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430.
Indemnité de mise à la retraite	Tous	8110-Indemnité de mise à la retraite non soumise		Montant : = Indemnité de licenciement conventionnelle	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430.