Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale Convention collective nationale Handicapés : établissement (IDCC 0413).
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Historique du document
Date | Commentaires et précisions | N° Page |
| 21.07.2022 | Création | |
ELEMENTS DE REMUNERATION
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application | |
 | Salaires minima | 0100 Salaire de base | Rémunération minimale annuelle : • Non diplômé (sans sujétions d'internat) • Non diplômé (avec sujétions d'internat) • Non cadre • Cadre • Moniteur éducateur • Moniteur éducateur en contrat de professionnalisation • Moniteur éducateur chef • Moniteur éducateur diplômé • Educateur spécialisé • Educateur spécialisé en contrat de professionnalisation • Educateur jeunes enfants • AGS Coef. 349 • AGS Coef. 368 • Agent technique Coef. 396 • Cuisinier coeff. 360 • Cuisinier coeff. 368 • Secrétaire • Comptable – informatique • Directeur adjoint • Directeur • Grille 1 • Grille 2 • Grille 3 • Grille 4 • Grille 5 • Grille 6 • Grille 7 • Grille 8 • Grille 9 • Grille 10 • Grille 11 • Grille 12 • Grille 13 • Grille 14 • Grille 15 • Grille 16 • Grille 17 • Grille 18 • Grille 19 • Grille 20 • Grille 21 • Grille 22 • Grille 23 • Grille 24 • Grille 25 • Grille 26 • Grille 27 • Grille 28 • Grille 29 • Grille 30 • Assistant familial non diplômé (fonction globale d'accueil) • Assistant familial non diplômé (accueil d'1 personne) • Assistant familial non diplômé (accueil de 2 personnes) • Assistant familial non diplômé (accueil de 3 personnes) • Assistant familial diplômé (fonction globale d'accueil) • Assistant familial diplômé (accueil d'1 personne) • Assistant familial diplômé (accueil de 2 personnes) • Assistant familial diplômé (accueil de 3 personnes) | |
 | Gardes | 1200 - Gardes | Population : Tous salariés
Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Montant de la garde : 50,34 € | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Saisir le nombre de gardes dans la colonne Nombre |
 | Gardes remplacements | 1201 - Gardes remplacements | Population : Tous salariés
Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Montant de la garde remplacement : 49,05 € | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique Saisir le nombre de gardes remplacement dans la colonne Nombre |
 | Majoration familiale | 1101 – Majoration familiale | Population : tous les salariés | L’insertion de la rubrique est manuelle Montant de la majoration familiale à renseigner dans la colonne "Montant salarial" (ou nombre d'enfants à charge à renseigner dans la colonne "Base" pour les cadres) |
 | Indemnité sujétion spéciale | 1100 – Indemnité de sujétion spéciale | Population : Non cadres Versement : Mensuel Modalités de calcul : Cette indemnité est due sur la base du nombre de jours habituellement travaillés et selon les horaires définis ci-avant. | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Prime métier infirmière puériculture | 1103 – Prime métier infirmière puéricultrice | Versement : Mensuel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Primé métier moniteur principal d’atelier | 1104 – Primé métier moniteur principal d’atelier | Versement : Mensuel Modalités de calcul : 20 points (proratisée en cas de temps partiel) | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Prime métier surveillant de nuit qualifié | 1105 – Prime métier surveillant de nuit qualifié | Versement : Mensuel Modalités de calcul : 7 points (proratisée en cas de temps partiel). Non cumulable avec prime de risque et indemnité de sujétion spéciale | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Prime métier maître ou maîtresse de maison | 1106 – Prime métier maître ou maîtresse de maison | Versement : Mensuel Modalités de calcul : 7 points (proratisée en cas de temps partiel). Non cumulable avec prime de risque et indemnité de sujétion spéciale | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Prime exceptionnelle | 1202 – Prime exceptionnelle | Population : Cadres présents au 15 décembre 2018 dont le coefficient est inférieur ou égal à 848 points Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 12 points (proratisée en cas de temps partiel). | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité de logement | 1204 – Indemnité de logement | Versement : Exceptionnel | |
 | Indemnité de fonctionnement | 1205 – Indemnité de fonctionnement | Versement : Exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de points dans la colonne « Nombre » |
 | Indemnité d’astreinte (jours) | 1206 – Indemnité d’astreinte (jours) | Versement : Exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de jours d’astreinte dans la colonne « Nombre » |
 | Indemnité de remplacement | 1207 – Indemnité de remplacement | Versement : Exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle. Renseigner le montant de l’indemnité dans la colonne « Montant salarial » |
 | Prime journalière de transfert | 1208 – Prime journalière de transfert | Versement : Exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de jours de transfert dans la colonne « Nombre » |
 | Prime de responsabilité de transfert | 1209 – Prime de responsabilité de transfert | Versement : Exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de jours de transfert dans la colonne « Nombre » |
 | Indemnité d’astreinte (semaine) | 1216 – Indemnité d’astreinte (semaines) | Versement : Exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de semaines complètes d’astreinte dans la colonne « Nombre » |
 | Indemnité de responsabilité | 1217 – Indemnité de responsabilité | Versement : Exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de points dans la colonne « Nombre » |
 | Indemnité complémentaire | 1218 – Indemnité complémentaire | Versement : Exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de points dans la colonne « Nombre » |
 | Indemnité référent qualité | 1219 – Indemnité référent qualité | Versement : Exceptionnel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de points dans la colonne « Nombre » |
 | Prime de risque | 1260 – Prime de risque | Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 7 points de coefficient pour les salariés appelés à avoir des contacts avec les mineurs dans les établissements et services recevant régulièrement en traitement des enfants inadaptés. Cette indemnité ne donne pas lieu à majoration d’ancienneté. | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de points dans la colonne « Nombre » |
 | Indemnité de nuit | 1261 – Indemnité de nuit | Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : 7 points | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner le nombre de points dans la colonne « Nombre » |
 | Indemnité de sujetion | 1100 – Indemnité de sujetion | Population : Non cadre Versement : Mensuel | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité pour sujétion d’accueil de plus 26 jours | 1107 – Indemnité pour sujétion d’accueil de plus de 26 jours | Population : Assistants familiaux Versement : Mensuel Modalités de calcul : L’assistant familial effectue + de 26 jours d’accueil continu dans le mois, il perçoit une majoration, par jour d’accueil supplémentaire | L’insertion de la rubrique est manuelle, Renseigner dans la colonne « Nombre » le nombre de jours d’accueil supplémentaire quand l’assistant accueille une même personne pendant plus de 26 jours dans le mois. Indiquer également le montant de la majoration par jour d’accueil supplémentaire quand l’assistant accueille une même personne pendant plus de 26 jours dans le mois à renseigner dans la colonne "Taux salarial" |
 | Indemnité d’accueil permanent intermittent | 1108 – Indemnité d’accueil permanent intermittent | Population : Assistants familiaux Versement : Mensuel Condition d’octroie : Accueils très ponctuels et de très courte durée (< 15 jours), soit des accueils de remplacement ou de relais Modalités de calcul : Rémunération : fixée forfaitairement, par jour d’accueil et par enfant, à 4 fois le montant du SMIC horaire | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Indiquer dans la colonne « Nombre » la somme des jours d’accueil par enfant |
 | Indemnité d’accueil dit « mixte » | 1109 – Indemnité d’accueil dit « mixte » | Population : Assistants familiaux Versement : Mensuel Modalités de calcul : Somme des jours d’accueil pour chaque personne accueillie de manière intermittente à renseigner dans la colonne "Nombre" x taux (1/26e de la rémunération) | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Renseigner dans la colonne « nombre » la somme des jours d’accueil pour chaque personne accueillie de manière intermittente. Le coefficient applicable doit être multiplié par la valeur du point et majoré de l'indemnité de sujétion spéciale de 8.48% |
 | Indemnité forfaitaire mensuelle Segur | 1111 – Indemnité forfaitaire mensuelle Segur | Population : Tous salariés Versement : Mensuel Condition d’octroie : salariés à temps plein (prorata pour les temps partiels) exerçant leur activité au sein d'un EHPAD ou d'un établissement de santé (à l’exception des médecins). Modalités de calcul : Indemnité forfaitaire mensuelle dans le cadre du « Ségur de la santé », attribuée sans condition d’ancienneté (sur la base de la durée légale du travail). Montant de 237 € bruts au 1-12-2020 | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité mensuelle Laforcade | 1112 – Indemnité mensuelle Laforcade | Population : Tous salariés Versement : Mensuel Modalités de calcul : 238€ proratisé en fonction du temps de travail et de l'entrée/sortie et de multi employeur | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité forfaitaire mensuelle Segur 2 | 1113 - Indemnité forfaitaire mensuelle Segur 2 | Population : Tous salariés Versement : Mensuel Modalités de calcul : 38€ proratisé en fonction du temps de travail et de l'entrée/sortie et de multi employeur | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs » | 1114 - Indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs » | Population : Tous salariés Versement : Mensuel Modalités de calcul : 238€ proratisé en fonction du temps de travail et de l'entrée/sortie et de multi employeur | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Indemnité pour sujétions exceptionnelles | 1202 - Indemnité pour sujétions exceptionnelles | Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Montant de l'indemnité, variant en fonction du handicap, de la maladie ou de l’inadaptation de la personne accueillie, entraînant des soins particuliers (fonction de l’état de santé de la personne), ne pouvant être inférieure à 15,5 fois le SMIC horaire par mois si accueil en continu, ou 50% du SMIC horaire par jour si accueil intermittent) à renseigner dans la colonne "Montant salarial" | L’insertion de la rubrique est manuelle |
 | Indemnité compensatrice d’attente | 1203 - Indemnité compensatrice d’attente | Versement : Exceptionnel Condition d’octroie : 3 mois d’ancienneté Modalités de calcul : Montant de l'indemnité versée à l'assistant familial auquel aucune personne n'est confiée par l'employeur pendant une durée de 4 mois consécutifs (rémunération d'activité précédemment perçue maintenue pendant un mois puis, pour les 3 mois suivants, indemnité ne pouvant être inférieure par jour à 2.8 fois le SMIC) à renseigner dans la colonne "Montant salarial" | L’insertion de la rubrique est manuelle |
 | Indemnité forfaitaire | 1262 – Indemnité forfaitaire | Population : Médecins spécialisés Versement : Exceptionnel | Il convient de sélectionner le secteur Médecins spécialisés dans le paramétrage de la convention collective. |
 | Indemnité d’entretien | 1215 – Indemnité d’entretien | Versement : Exceptionnel | |
 | 1er Mai | 0840 – Majoration 1er mai | Modalités de calcul : majoration de salaire 2 fois 2 fois la valeur du point par heure travaillée | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | 1er Mai (Assistants familiaux) | 0840 – Majoration 1er mai | Modalités de calcul : Si l'accueil est maintenu le 1er mai : indemnité égale à 1/26e du salaire de base (correspondant au coefficient par personne accueillie, incluant la fonction globale d'accueil) en plus | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Travail le dimanche | 0810 – Majoration heures de dimanche | Modalités de calcul : majoration de salaire de 2 fois la valeur du point par heure travaillée | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Jour férié travaillé | 0820 - Majoration heures de jour férié | Modalités de calcul : majoration de salaire 2 fois la valeur du point par heure travaillée | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
COTISATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l’application | ||||||
Population | Rubriques et/ou constantes libellé | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | |||
| Retraite complémentaire | Tous | 6000 – Retraite complémentaire unifiée T1 | T1 | 3,81 % | 6,35 % | |||
| 6020 - Retraite complémentaire unifiée T2 | T2 | 8,64 % | 12,95 % | |||||
| Prévoyance | Non cadre | 7060 - Prévoyance Tranche A | TA | 1,245 % | 1,245 % | |||
| 7063 - Prévoyance Tranche B | TB | 1,245 % | 1,245 % | |||||
Prévoyance | Cadre | 7110/7115 - Prévoyance Tranche A | TA | 0,65 % | 1,84 % | |||
| 7111/7116 – Prévoyance Tranche B | TB | 1,875 % | 1,875 % | |||||
| 7112/7117 - Prévoyance Tranche C | TC | 1,875 % | 1,875 % | |||||
| Frais de santé | Tous (3 ans d'ancienneté requis pour conjoint et enfant) | 7601 – Salarié Isolé (obligatoire) | PMSS | 0,74 % | 0,74 % | |||
| 7677 – Enfant (facultative) | PMSS | 0,73 % | ||||||
| 7727 – Conjoint (facultative) | PMSS | 1,61 % | ||||||
Tous (3 ans d’ancienneté requis pour conjoint et enfant) Alsace-Moselle. | 7601 – Salarié isolé (obligatoire) | PMSS | 0,52 % | 0,52 % | ||||
| 7677 – Enfant (facultative) | PMSS | 0,51 % | ||||||
| 7727 – Conjoint (facultative) | PMSS | 1,13 % | ||||||
Tous | 7601 – Salarié isolé (obligatoire) | PMSS | 0,725 % | ,725 % | ||||
7602 - Salarié isolé (obligatoire) HDS | PMSS | 0,015% | 0,015% | |||||
| 7677 – Enfant (facultative) | PMSS | 0,715 % | ||||||
| 7678 – Enfant (facultative) HDS | PMSS | 0,015 % | ||||||
| 7727 – Conjoint (facultative) | PMSS | 1,578 % | ||||||
| 7728 - Conjoint (facultative) HDS | PMSS | 0,032 % | ||||||
| Tous (Alsace Moselle) | 7601 – Salarié isolé (obligatoire) | PMSS | 0,4361% | 0,4361% | ||||
| 7602 - Salarié isolé (obligatoire) HDS | PMSS | 0,0089 % | 0,0089 % | |||||
| 7677 – Enfant (facultative) | PMSS | 0,431 % | ||||||
| 7678 - Enfant (facultative) HDS | PMSS | 0,009% | ||||||
| 7727 – Conjoint (facultative) | PMSS | 0,951 % | ||||||
| 7728 - Conjoint (facultative) HDS | PMSS | 0,019 % | ||||||
 | Autres cotisations (Lister dans la colonne rubriques les différents cotisations) | Tous | 9510 - Paritarisme | Masse salariale année N-1 | 0,01 % | |||
INDEMNITES DE RUPTURE
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l’application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l’indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciements | Non cadre | 3600 - Indemnité de licenciement
3605 - Indemnité de licenciement économique
3615 - Indemnité licenciement inaptitude AT
3625 - Indemnité licenciement inaptitude non AT
3650 - Indemnité rupture conv. (hors droit retraite) | Conditions : 2 ans de présence effective.
Conditions assistants familiaux : 2 ans d’ancienneté (sauf pour licenciement faute grave au service du même employeur - > N’est pas géré dans l’application. Assiette : Salaire moyen des 3 derniers mois de travail effectif. Assiette assistants familiaux :
| Montant : 1/2 mois de salaire par année Montant Assistant familiaux :
| Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3605, 3615, 3625 ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 - Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise 8225 - Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise 8250 - Indemnité rupture conventionnelle non soumise |
 | Licenciements | Cadre | 8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 - Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise 8250 - Indemnité rupture conventionnelle non soumise | Montant : Période non-cadre : 1/2 mois par année et maximum 6 mois.
| Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3605, 3615, 3625 ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 - Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise 8225 - Indemnité licenciement inaptitude non AT non soumise 8250 - Indemnité rupture conventionnelle non soumis Si le salarié a été non cadre puis cadre : une rubrique d’information 9940 « Nombre de mois en tant que cadre » permet d’enregistrer cette valeur. Le calcul de l’indemnité sera réajusté en conséquence. | |
 | Indemnité de départ à la retraite | Toutes | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Condition : 10 ans d’ancienneté minimum Assiette : Dernier salaire | Montant : | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
 | Indemnité de mise à la retraite | Toutes | 3430 - Indemnité de mise à la retraite | Condition : 2 ans d’ancienneté minimum. Assiette : Identique au licenciement | Montant : Identique au licenciement. Concernant les assistants familiaux rien n’est précisé, le légal sera appliqué. | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : - 8110 – Indemnité mise à la retraite non soumise - 3431 – Indemnité de mise à la retraite soumise - 3432 – Indemnité de mise à la retraite soumise à CSG - 3433 – Indemnité de mise à la retraite imposable |
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