0044 - Industries chimiques et connexes

Modifié le Tue, 07 Feb 2023 sur 05:55 PM

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des Industries chimiques et connexes (IDCC 0044).

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)

Historique du document

Date	Commentaires et précisions	N°Page
05/08/2022	Création et première publication

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application Fulll Paie
Salaires minima	0100 Salaire de base	Rémunération minimale annuelle : Ouvriers, employés Niv. I Coef. 130 Ouvriers, employés Niv. I Coef. 140 Ouvriers, employés Niv. II Coef. 150 Ouvriers, employés Niv. II Coef. 160 Ouvriers, employés Niv. III Coef. 175 Ouvriers, employés Niv. III Coef. 190 Ouvriers, employés Niv. III Coef. 205 Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 225 Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 235 Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 250 Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 275 Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 300 Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 325 Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 350 Agent de maîtrise Niv. IV Coef. 360 Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 400 Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 460 Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 480 Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 510 Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 550 Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 660 Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 770 Ingénieur et cadre Niv. V Coef. 880 Ces minima correspondent à une rémunération minimale annuelle.	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur le SMC annuel.
Contrats de professionnalisation	0100 Salaire de base contrat de professionnalisation	Qualification inférieure au bac pro Inférieur à 21 ans = 57% Supérieur ou égal à 21 ans = 67% Qualification supérieure au bac pro Inférieur à 21 ans = 72% Supérieur ou égal à 21 ans = 82% Jeunes âgé d’au moins 26 ans Maximum entre 85% du minimum conventionnel et 100% du SMIC Le salaire de référence est la calculée sur la valeur du SMIC	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. Mensuellement, les rémunérations légales sont appliquées et une comparaison est effectuée en fin d’année ou à la sortie du salarié avec les rémunérations minimales annuelles conventionnelles.
Contrat d’apprentissage	0100 Salaire de base apprenti	Agé de moins de 18 ans 1ère année = 35% 2ème année = 45% 3ème année = 55% Agé d’au moins 18 ans et de moins de 21 ans 1ère année = 55% 2ème année = 65% 3ème année = 80% Agé d’au moins 21 ans et de moins de 26 ans 1ère année = 55% du SMIC ou 53% du SMC 2ème année = 65% ou 61% du SMC 3ème année = 80% ou 78% du SMC Agé d’au moins 26 ans 100% du SMIC ou du SMC si plus favorable Le salaire de référence est la calculée sur la valeur du SMIC
Indemnité de non concurrence	1200 – Indemnité de non concurrence	Population : Tous les salariés Modalités de calcul : 1/3 des appointements mensuels si l’interdiction porte sur un produit ou une technique de fabrication pouvant s’appliquer à un ou plusieurs produits 2/3 si l’interdiction porte sur plusieurs produits ou techniques de fabrication pour chaque année supplémentaire au-delà de 2 ans, versement de 100 % des appointements.	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. La base de la rubrique récupère la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois. Saisir le pourcentage- de versement dans la colonne taux salariale et le nombre de mois dans la colonne nombre
Supplément d’appointement mensuel	1100 – Supplément d’appointement mensuel	Versement : mensuel Modalités de calcul : Langues étrangères : traducteur : + 20 points par langue. Rédacteur : + 35 points par langue. Ces suppléments ne se cumulent pas pour une même langue, mais le cumul est possible lorsqu’il s’agit de rédaction en une ou plusieurs langues et de traduction seule en une ou plusieurs autres. Sténodactylographie en langues étrangères : + 25 points par langue ; + 40 points par langue en cas de sténodactylographie avec rédaction. Mesures et monnaies étrangères : + 5 points pour les employés avec coefficients < 190 connaissant et utilisant couramment les mesures et monnaies étrangères non décimales.	L’insertion de la rubrique est manuelle. Le montant rentre dans le calcul de la prime d'ancienneté
Prime d’ancienneté	1000 – Prime d’ancienneté	Population : tous les salariés sauf les cadres Versement : Mensuel Modalités de calcul : Taux : 3 % par tranche de 3 ans avec un maximum de 15 % après 15 ans. Base de calcul : appointements minima proportionnellement à l’horaire de travail + majorations pour heures supplémentaires + supplément d'appointement mensuel	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Prime de panier	1201 – Prime de panier	Population : Tous les salariés Versement : Exceptionnel Conditions d’octroi : Travail de nuit Modalités de calcul : 1,2 fois la valeur du point multiplié par le nombre de panier	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Indemnité de rappel de nuit	1202 – Indemnité de rappel de nuit	Population : Tous les salariés Modalités de calcul : Indemnité égale à 2 heures multiplié par le taux horaire normal	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Prime de remplacement	1203 – Prime de remplacement	Population : Tous les salariés Conditions d’octroi : Remplacement d'un salarié à un poste supérieur	L’insertion de la rubrique est manuelle.
Prime de service	1204 – Prime de service	Population : Tous les salariés Conditions d’octroi : Passage d'un service à l'autre Modalités de calcul : Prime forfaitaire calculée sur la base de la durée de la période travaillée en continu, dans la limite de 12 mois : salarié passant à un horaire de jour : 20 % du montant des primes, indemnités ou majorations versées au titre du travail continu ; salarié passant à un service en semi-continu : 20 % de la différence entre le montant des primes versées au titre du travail continu et celui qui aurait été versé au titre du travail semi-continu pour la même période.	L’insertion de la rubrique est manuelle.
Indemnité de rappel	1202 – Indemnité de rappel de nuit	Population : Pour les ouvriers, employés et techniciens des groupes I à III Conditions d’octroi : Rappelés pour les besoins du service après avoir quitté l’entreprise. Modalités de calcul : Indemnité égale à 1 heure multiplié par le taux horaire normal	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique.
Prime de travaux pénibles	1206 – Prime de travaux pénibles	Population : Primes accordées aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (groupes I à IV)	L’insertion de la rubrique est manuelle

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l’application Fulll Paie
Chômage partiel		Chaque heure indemnisable donne lieu au versement d’une indemnité horaire conventionnelle égale à 50 % de la rémunération horaire brute, à laquelle s’ajoute 50 % du montant de l’allocation publique	La gestion est automatisée.
Congés pour enfant hospitalisé	Jours Cp autres	1 jour maximum pour une hospitalisation de jour ; 2 jours maximum pour une hospitalisation incluant au moins une nuit ; et ce dans une limite de 2 jours maximum par année civile et par salarié. Conditions d’octroi : l'enfant doit être âgé de moins de 16 ans ; le salarié (mère ou père de l'enfant) doit informer l'employeur de son absence au plus tard au début de l'hospitalisation et transmettre à ce dernier dans les 48 heures suivant la fin de celle-ci, la copie du bulletin d'hospitalisation de l'enfant justifiant son état de santé	La gestion n’est pas automatisée. Il convient d'intervenir manuellement dans le compteur cptNbrJoursCpAutresAcquisN - Nombre de jours Cp autres acquis exercice N en rajoutant 1 ou 2 jours par an. L’absence qui doit remonter dans le bulletin correspond à une rubrique d’absence congés payés standard.
Heures d’équivalence	0230 – Heures d’équivalence à 100% 0231 – Heures d’équivalence à 125% 0232 – Heures d’équivalence à 150%	De 1 à 3 jours par mois en fonction de l'organisation du travail	Cette rubrique est à insérer manuellement, les valeurs sont à saisir par l’utilisateur.
Contingent annuel heures supplémentaires	cstContingentAnnuelHrSup	Contingent annuel : 130 h	La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup.
Travail habituel de nuit (21h - 6h)	0800 – Majoration heures habituelles de nuit 100%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % des heures effectuées au cours d’un travail habituel de nuit (21h - 6h)	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail occasionnel de nuit (21h - 6h)	0806 – Majoration heures de nuit exceptionnelles 140%	Modalités de calcul : Majoration de salaire de 40 % des heures effectuées au cours d’un travail occasionnel de nuit (21h - 6h)	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail occasionnel le dimanche	0818 – Majoration heures de dimanche exceptionnelles 140%	Modalités de calcul : majoration de salaire de 40 % des heures effectuées au cours d’un travail occasionnel le dimanche Ou Pour chaque heure travaillée, valeur du point mensuel affectée d’un facteur constant égal à 100 % de 1/174 multiplié par le coefficient hiérarchique.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail habituel un jour férié	0820 – Majoration heures de jour férié 100 %	Modalités de calcul : majoration de salaire de 100 % des heures travaillées un jour férié légal. Ou Pour chaque heure travaillée, valeur du point mensuel affectée d’un facteur constant égal à 100 % de 1/174 multiplié par le coefficient hiérarchique.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.
Travail exceptionnel un jour férié	0827 – Majoration heures de jour férié exceptionnelles 140 %	Modalités de calcul : majoration de salaire de 140 % des heures travaillées un jour férié légal. Ou Pour chaque heure travaillée, valeur du point mensuel affectée d’un facteur constant égal à 100 % de 1/174 multiplié par le coefficient hiérarchique.	Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

COTISATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles						Dans l’application Fulll Paie
Eléments conventionnels	Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Montant salarial	Montant patronal	Particularités	Dans l’application Fulll Paie
Frais de santé	Tous salariés Hors Alsace-Moselle.	7620 – Prévoyance Frais de santé	Pas d'assiette, montant forfaitaire	22,50 €	22,50 €
Frais de santé	Tous salariés Alsace-Moselle.	7620 – Prévoyance Frais de santé	Pas d'assiette, montant forfaitaire	14.85 €	14.85 €

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles				Dans l’application Fulll Paie
Eléments conventionnels		Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle	Dans l’application Fulll Paie
	Licenciements	Tous salarié	8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8205 - Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 – Indemnité licenciement inaptitude AT non soumise	Conditions : 2 ans de présence effective dans l’entreprise. Assiette : Rémunération perçue pendant le mois précédant le départ sauf gratifications de caractère aléatoire ou temporaire et remboursements de frais et, au minimum, moyenne des appointements des 12 mois précédant le licenciement.	Niveau I à III : 1/3 de mois par année de présence *Si plus de 50 ans et ancienneté inférieure ou égale à 5 ans,* plus 1 mois *Si plus de 55 ans et ancienneté d’au moins 5 ans,* plus 2 mois *Maximum :* 14 mois Niveau IV: *A partir de 2 ans =* 3/10 mois par année *A partir de 10 ans =* 4/10 mois par année dès la première *A partir de 20 ans =* 5/10 mois par année dès la première *Si plus de 50 ans et ancienneté inférieure ou égale à 5 ans,* plus 1 mois *Si plus de 55 ans et ancienneté d’au moins 5 ans,* plus 2 mois *Maximum :* 18 mois Niveau V : *Tranche 0 à 10 ans* 4/10 mois par année *Tranche 10 à 15 ans* 6/10 mois par année au-delà de 10 ans *Tranche supérieure à 15 ans* 8/10 mois par année au-delà de 15 ans Si plus de 45 ans et ancienneté supérieure à 5 ans, plus 1 mois Si plus de 55 ans et ancienneté supérieure à 5 ans, plus 2 mois Maximum 20 mois	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600 ou 3610 ou 3615. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité de licenciement, insertion automatique des rubriques suivantes : 8200 - Indemnité de licenciement non soumise 3601 – Indemnité de licenciement soumise 3602 – Indemnité de licenciement soumise à CSG 3603 – Indemnité de licenciement imposable 3616 – Indemnité de licenciement AT soumis 3617 – Indemnité de licenciement soumis CSG 3618 – Indemnité de licenciement AT imposable
	Indemnité de départ à la retraite	Toutes	3420 - Indemnité de départ à la retraite	Condition : 5 ans d’ancienneté minimum Assiette : Rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis de départ à la retraite, sans qu’elle puisse être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis : *- en incluant :* majoration relative à la durée du travail, avantages en nature, primes de toute nature, commissions ou participations versées pour des performances individuelles liées à l’obtention d’un chiffre d’affaires ou d’un résultat, gratifications inverses sous forme de complément de rémunération annuelle ; *— et en excluant notamment* : remboursements de frais et sommes issues de dispositifs collectifs tels que participation, intéressement, épargne + brevets d’invention, indemnités de non-concurrence et gratification d’ancienneté.	Ancienneté montant : Après 5 ans 1,5 mois Après 10 ans 2,5 mois Après 15 ans 3 mois Après 20 ans 4 mois Après 25 ans 4,5 mois Après 30 ans 5 mois Après 35 ans 6 mois Après 40 ans 7,5 mois	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable Le régime social est géré automatiquement par l’application.
	Indemnité de mise à la retraite	Toutes	3430 - Indemnité de mise à la retraite	Condition : 5 ans d’ancienneté minimum Assiette : Rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis de départ à la retraite, sans qu’elle puisse être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis : - en incluant : majoration relative à la durée du travail, avantages en nature, primes de toute nature, commissions ou participations versées pour des performances individuelles liées à l’obtention d’un chiffre d’affaires ou d’un résultat, gratifications inverses sous forme de complément de rémunération annuelle ; — et en excluant notamment : remboursements de frais et sommes issues de dispositifs collectifs tels que participation, intéressement, épargne + brevets d’invention, indemnités de non-concurrence et gratification d’ancienneté.	Calcul légal	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 8110 – Indemnité mise à la retraite non soumise 3431 – Indemnité de mise à la retraite soumise 3432 – Indemnité de mise à la retraite soumise à CSG 3433 – Indemnité de mise à la retraite imposable