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Patch déployé le 05.01.2023

Effectifs - Expatriés

Désactivation du seuil “100 à 399 salariés” qui se déclenchait à tort lors de la saisie d’un effectif.

Pour rappel, le type d’effectif “Expatrié assurance volontaire maladie” ne requiert pas de seuil pour gérer les différents niveaux de cotisations. Seule la valeur de l’effectif est utilisée.

Etats - Provision Congés Payé

Correction du calcul de la provision congés payés qui ne se générait plus lorsqu'un un salarié de la société ne cotisait pas sur son bulletin aux taxes parafiscales.

DSN - Déclaration de la monétisation des jours de repos

Mise à disposition de la déclaration de la monétisation des jours de repos dans la DSN. Si la rubrique de paie “3169 - Paiement majoré jours de repos” est présente sur un bulletin de paie, elle est déclarée en DSN de la manière suivante :

• Dans le bloc S21.G00.51 code type 023 - “Jours de RTT monétisés” il est servi le nombre de la rubrique 3169 x 7H sur le segment S21.G00.51.012 ‘Nombre d’heures” et le montant de la rubrique 3169 sur le segment S21.G00.51.013 “Montant”

• Dans le bloc S21.G00.52 code type 029 - “Prime liée au rachat des jours de RTT avec période rattachement spécifique”, il est servi le montant de la rubrique 3169 sur le segment S21.G00.52.002 “Montant”.

Documents - Classement des documents non mensuels

Les états édités de date à date ou de périodicité trimestrielle ou annuelle sont classés,  dans l’application Documents, dans le mois de fin de la période sélectionnée au lieu de celui de début de la période.

OD Comptable - Format Sage PNM

Le format de sortie Sage PNM de l’OD comptable a été mis à jour. 

Etats - Allègement / Exonération de charges

L’état des allègements a été corrigé pour les salariés dont le statut est passé de Non cadre à Cadre sur la période sélectionnée. Le montant cumulé de la RGCP figurant sur cet état est désormais correct. 

Paiement - Dossier en Paie décalée

Correction du fichier SEPA qui ne se générait plus en décembre pour les dossiers paramétrés en paie décalée.