Convention collective des Hôtels, cafés et restaurants : HCR (IDCC 1979)

Modifié le Tue, 28 Nov 2023 sur 03:58 PM

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

Légende du document :

Eléments à insertion automatique

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.

Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d’un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage

du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.

Attention, cette convention propose 2 présentations de bulletin, mises à disposition via les secteurs. 
Pour les salariés en forfait jours, il est impératif de choisir le secteur "Présentation standard du bulletin".

ELEMENTS DE REMUNERATION

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Salaires minima	0100 - Salaire de base	Rémunération minimale annuelle : • Employés Niveau I Echelon 1 • Employés Niveau I Echelon 2 • Employés Niveau I Echelon 3 • Employés qualifiés Niveau II Echelon 1 • Employés qualifiés Niveau II Echelon 2 • Employés qualifiés Niveau II Echelon 3 • Employés qualifiés Niveau III Echelon 1 • Employés qualifiés Niveau III Echelon 2 • Employés qualifiés Niveau III Echelon 3 • Maîtrise Niveau IV Echelon 1 • Maîtrise Niveau IV Echelon 2 • Maîtrise Niveau IV Echelon 3 • Cadres Niveau V Echelon 1 • Cadres Niveau V Echelon 2 • Cadres Niveau V Echelon 3 Ces minima correspondent à une rémunération minimale annuelle.	Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur le SMC annuel.
Contrats de professionnalisation et apprentis	0100 Salaire de base contrat de professionnalisation 0100 Salaire de base apprenti	Le salaire de référence est la comparaison entre le SMIC ou le salaire minimum horaire de la classification niveau 1 échelon 1. Qualification < bac pro < 21 ans = 55% >= 21 ans = 70% Qualification > bac pro < 21 ans = 65% >= 21 ans = 80% Jeunes >=26 ans MAX entre 85% du mini conv & 100% du SMIC Pour l’apprentissage, les pourcentages applicables sont ceux prévus par la loi.	L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études, ancienneté société et classification. Mensuellement, les rémunérations légales sont appliquées et une comparaison est effectuée en fin d’année ou à la sortie du salarié avec les rémunérations minimales annuelles conventionnelles.
Prime TVA	1100 – Prime TVA hôtels, cafés, restaurants	Population : Tous salariés Versement : annuel Condition(s) d’octroi : 1 an d'ancienneté (4 mois pour les salariés en contrat saisonnier, sans condition à l'expiration de la 2ème saison consécutive)	La base est égal au salaire de base annuel ; le taux salarial = 2 ; formule complémentaire = coefficient renseigné par le client (100 par défaut) ; montant salarial = base * taux salarial / 100 * prorata si temps partiel * coefficient / 100
Prime d’habillage et de déshabillage	1200 – Prime d’habillage et de déshabillage	Population : tous les salariés Versement : Exceptionnel Modalités de calcul : Indemnité versée si pas de contrepartie en repos (1 jour par an) ; prorata temporis pour les salariés avec ancienneté < 1 an	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. 7 h ou 7,80 x taux horaire normal
Prime de tutorat	1201 – Prime de tutorat	Population : Tuteurs encadrant des salariés en contrat de professionnalisation Versement : Exceptionnel Condition d’octroie : 1 mois de fonction Modalités de calcul : Prime versée en une seule fois à l'issue du contrat de professionnalisation et au plus tard au terme du 12ème mois (2% du salaire de base calculé au mois, hors avantage en nature nourriture, dans la limite de 12 mois)	L’insertion de la rubrique et son calcul est manuelle. Renseignez le montant dans la colonne « montant salarial ».
Avantage en nature nourriture	3205 – Avantage en nature nourriture HCR	Population : tous les salariés (hors apprenti) Versement : Mensuel Modalité de calcul : L'avantage en nature nourriture est évalué en fonction du minimum garanti	L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique Renseignez le nombre de repas dans la colonne nombre et modifier la valeur unitaire du repas si l’entreprise paye un montant plus favorable que la valeur conventionnelle. Le régime soumis - non soumis aux cotisations sociales et à l’impôt se calcule automatiquement.
Avantage en nature nourriture	3206 - Avantage en nature nourriture HCR (Apprentis)	Population : Apprentis Versement : Mensuel

CONGES ET MAJORATIONS

Eléments conventionnels	Rubriques / constantes / compteurs	Dispositions conventionnelles	Dans l'application
Congés		1° Cadres avec salaire forfaitaire : l’accord du 2-3-88 étendu prévoit l’attribution de 3 jours supplémentaires de congés payés par an aux cadres dont le salaire est forfaitaire, à l’exclusion des cadres administratifs et des cadres des services généraux (ces jours ne se cumulant pas avec les jours supplémentaires accordés en cas de modulation, v. ci-après). La CCN du 30-4-97 ne prévoit pas de tels congés supplémentaires. 2° Modulation : attribution de 4 jours supplémentaires de congés payés par an aux cadres, à l’exclusion des cadres administratifs et des cadres des services généraux, dans les entreprises ayant mis "en œuvre l’ancien dispositif de modulation prévu par l’accord du 1-12-88 étendu."	L'utilisateur se servira des "jours autres"
Jours fériés garantis	9967 - Jours fériés garantis acquis du mois 9968 - Jours fériés garantis pris du mois 9969 - Solde de jours fériés garantis 1209 - Indemnité compensatrice jours fériés garantis 0020 – Utiliser rubrique 1209 pour solder JF	Gestion des jours fériés garantis avec une rubrique de jours fériés garantis acquis du mois (code 9967) et une rubrique de jours fériés garantis pris du mois (code 9968) à renseigner manuellement, une rubrique de solde de jours fériés garantis (code 9969) calculée automatiquement et une rubrique d'indemnité compensatrice de jours fériés garantis (code 1209) désactivée par défaut (message d'alerte (code 0020) si le solde est positif et que la rubrique d'indemnité ne figure pas sur le bulletin de décembre ou sur le dernier bulletin)	Renseignez le nombre de jours fériés garantis acquis ou pris dans la colonne « nombre ». Le calcul du solde s’effectuera de façon automatique. Attention en présence d’un solde positif en décembre ou à la sortie du salarié vous devrez insérer la rubrique 1209 Indemnité compensatrice jours fériés garantis. La rubrique 0020 sera insérée dans le bulletin pour rappel.
Repos compensateur	3150 - Repos compensateur de nuit acquis du mois 3151 – Repos compensateur de nuit pris total 3152 – Repos compensateur de nuit acquis total 3153 – Repos compensateur de nuit pris sur le mois 3154 - Solde repos compensateur de nuit	Présence de repos compensateur en fonction de l'organisation du travail dans l'entreprise.	Renseignez le nombre d’heures acquis ou pris dans la colonne « nombre ». Le calcul du solde s’effectuera de façon automatique.
Contingent annuel heures supplémentaires	cstContingentAnnuelHrSup	Contingent d’heures supplémentaires fixé à 360 heures par an dans les établissements permanents et à 90 heures par trimestre civil dans les établissements saisonniers	La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup.
Heures supplémentaires	0200 - Heures supp structurelles à 110% HCR 0202 - Heures supp structurelles à 120% HCR 0204 - Heures supp structurelles à 150% HCR 0702 – Heures supplémentaires à 110% exo. TEPA 0703 - Heures supplémentaires à 120% exo. TEPA 0701 - Heures supplémentaires à 150% exo. TEPA	Majoration des HS structurelles fixée à 10 % pour les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure, 20 % pour celles effectuées entre la 40e et la 43e heure et 50 % à partir de la 44e heure	La rubrique 0200 se déclenche en automatique lorsqu’il est indiqué dans la fiche salarié Temps complet
Travail de nuit	3150 – Repos compensateur de nuit acquis du mois	Modalités de calcul : Pour les travailleurs de nuit, dans le cadre du trimestre civil, 1 % de repos par heure de travail effectuée entre 22 h et 7 h (forfaitisé à 2 jours par an pour les salariés à temps plein et présents toute l’année au cours de la période de nuit).	Cette rubrique est à insérer manuellement. Pour les salariés travaillant de nuit, le repos compensateur correspondant est forfaitisé à 2 jours par an (utilisation de la rubrique code 3150)

COTISATIONS

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles						Dans l'application
Eléments conventionnels		Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Assiette	Taux salarial	Taux patronal	Particularités	Dans l'application
	Prévoyance	Non cadre	7000 - Prévoyance décès	TA	0,066%	0,224%
			7010 - Prévoyance incapacité	TA	0,176%	0.044 %
			7050 - Prévoyance invalidité	TA	0,152%	0,038 %
			7100 - Prévoyance rente éducation	TA	0,036%	0,124%
		Cadre	7000 – Prévoyance décès	TA		0,29%
			7010 – Prévoyance incapacité	TA		0,22%
			7050 - Prévoyance invalidité	TA		0,19%
			7100 – Prévoyance rente éducation	TA		0.16%
			7586 – Prévoyance décès minimum	TA		0,70%
	Frais de santé	Tous hors Alsace Moselle	7620 – Mutuelle Frais de santé	Forfait	14,00 €	14,00 €
	Frais de santé	Tous Alsace Moselle	7620 – Mutuelle Frais de santé	Forfait	10,00 €	10,00 €

INDEMNITES DE RUPTURE

Eléments conventionnels		Rubriques / constantes / compteurs Dispositions conventionnelles				Dans l'application
Eléments conventionnels		Population	Rubriques et/ou constantes Libellé	Conditions et Assiette	Calcul de l’indemnité conventionnelle	Dans l'application
	Licenciements	Tous	8200 – Indemnité de licenciement non soumise 8215 – Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise   8250 - Indemnité rupture conventionnelle non soumise	Conditions : 2 ans de présence effective dans l’entreprise. Assiette : Salaire moyen des 12 ou, selon le plus favorable pour le salarié, des 3 derniers mois (primes proratisées en cas de licenciement)	Montant : Entre 2 à 10 ans : 1/10 de mois par année Au-dessus de 10 ans : 1/10 de mois par année + 1/15 de mois par année	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3615 ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.
	Indemnité de départ à la retraite	Cadres	3420 - Indemnité de départ à la retraite	Condition : 5 ans d’ancienneté minimum Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.	- Après 5 ans 1 mois - Après 10 ans 2 mois - Après 15 ans 2 mois 1/2 - Après 20 ans 3 mois - Après 25 ans 3 mois 1/2 - Après 30 ans 4 mois 1/2	Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application.
		ETAM	3420 - Indemnité de départ à la retraite		- Après 10 ans 1 mois - Après 15 ans 2 mois 1/2 - Après 20 ans 3 mois - Après 25 ans 3 mois 1/2 - Après 30 ans 4 mois
		Non cadres	3420 - Indemnité de départ à la retraite
	Indemnité de mise à la retraite	Toutes	8110 - Indemnité légale de mise à la retraite	Application du calcul légal		Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3430 – Indemnité de mise à la retraite. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. Le régime social est géré automatiquement par l’application : en fonction du montant de l’indemnité saisi, insertion automatique des rubriques suivantes : 8110 – Indemnité mise à la retraite non soumise 3431 – Indemnité de mise à la retraite soumise 3432 – Indemnité de mise à la retraite soumise à CSG