IDCC 2335 - Convention collective nationale des Assurances - Agences générales

Modifié le Sun, 24 Oct 2021 sur 08:55 AM

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale des Assurances – Agences générales.

Pré-requis à l’utilisation de la convention collective : paramétrage au niveau DP de la convention collective.

Légende :

Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle
Eléments à personnaliser ou à paramétrer

Dans la colonne « Modélisation », les informations en italique correspondent aux dispositions prévues par la convention collective.

A défaut, il s’agit du traitement réalisé par l’application.

	Elements conventionnels	Rubriques	Modélisation
ELEMENTS DE REMUNERATION – Etendu et non étendu
	Salaires minima	Minimum annuel : Non cadre, classe I Non cadre, classe II Non cadre classe III Non cadre, classe IV Non cadre, classe V Cadre, classe VI	Les minima conventionnels modélisés sont des valeurs annuelles. Le réajustement au minimum conventionnel est par conséquent effectué en fin de période (mois de décembre ou mois de sortie du salarié).
	Contrats de professionnalisation	0100 - Contrat de professionnalisation	Population : Qualification < bac professionnel ou à finalité professionnelle de même niveau : Inf. à 21 ans : rémunération égale à 55 % du SMC Sup. ou égal à 21 ans : rémunération égale à 70 % du SMC Qualification > ou égale à un bac professionnel ou à finalité professionnelle de même niveau : Inf. à 21 ans : rémunération égale à 65 % du SMC Sup. ou égal à 21 ans : rémunération égale à 80 % du SMC Jeunes dont l’âge est > ou égal à 26 ans Rémunération égale à 85 % du SMC, sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC. Ces rémunérations sont appliquées sous réserve d’être plus favorables que les dispositions légales. L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salarié. *Attention* : les minima conventionnels étant des valeurs annuelles, le réajustement est effectué également en fin de période (mois de décembre ou mois de sortie du salarié).
CONGES ET MAJORATIONS – Etendu et non étendu
	Rappel en cours de congés	3022 - Acquisitions suite à un rappel en cours de congés	Les salariés rappelés pendant une période de congés bénéficient de 3 jours ouvrés supplémentaires ainsi que du remboursement des frais occasionnés par ce rappel sur justificatif. Rubrique 3022 : par défaut, le nombre de congés supplémentaires est de 3. L’utilisateur peut toutefois le modifier manuellement. Le nombre de jours supplémentaires acquis alimente le compteur de jours autres acquis N (code : cptNbrJoursCpAutresAcquisN). Cette rubrique est à insérer manuellement.
	Congé mère de famille	3023 – Acquisition congés supplémentaires enfants à charge	Les mères et pères de famille, ayant moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédant la pose du congé, bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge, quel que soit l’âge de l’enfant. Le nombre de congé supplémentaire par enfant à charge est plafonné à 1 jour si le congé normal n’excède pas 6 jours. Rubrique 3023 : Au moment du basculement des CP, la rubrique 3023 s’insère automatiquement. Dans la colonne « Base », l’utilisateur renseigne le nombre d’enfant(s) à charge du salarié éligible(s) au(x) congé(s) supplémentaire(s). Ce(s) dernier(s) est/sont calculé(s) automatiquement. Le nombre de congé(s) supplémentaire(s) acquis alimente le compteur des jours autres acquis N-1 « cptNbrJoursCpAutresAcquisN1 ».
	RTT	cstContingentRtt	Gestion automatique en fonction du nombre d’heures renseignées dans la fiche Contrat – Salaire - Jours de travail du salarié.
	Indemnité d’interruption d’activité	0840 – Majoration interruption d’activité > 2 heures	En cas d’interruption d’activité (demandée par l’employeur) supérieure à 2 heures au cours d’une journée, le salarié à temps partiel bénéficie de 10 minutes par heure(s) excédentaire(s) à prendre en repos ou en rémunération. Population : salarié à temps partiel ayant une interruption d’activité dans les conditions citées ci- dessus. Rubrique 0840 : L’utilisateur doit renseigner dans la colonne « Nombre », le nombre d’heures de déplacement supérieur à 2 heures. Cette rubrique est à insérer manuellement.
	Indemnité de modification d’horaire	0841 – Majoration de modification d’horaire	Pour chaque heure déplacée, le salarié à temps partiel bénéficie de 10% de repos ou d’une majoration de 10% du salaire horaire de base. Population : Les salariés à temps partiels ayant une modification d’horaire. Rubrique 0841 : L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heure(s) déplacées dans la colonne « Nombre ». Cette rubrique est à insérer manuellement.
	Complément d’heures	0190 – Complément d’heures 0732 – Heures complémentaires à 125 %	Population : Les salariés à temps partiel effectuant un complément d’heures et des heures au-delà du complément d’heures. Rubrique 0190 : Les heures effectuées dans le cadre du complément d’heures sont rémunérées au taux horaire sans majoration. L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures effectuées dans le cadre du complément d’heures dans la colonne « Nombre ». Rubrique 0732 : Les heures effectuées au-delà du complément d’heures sont majorées de 25%. L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures effectuées au-delà du complément d’heures dans la colonne « Nombre ». Ces rubriques sont à insérer manuellement.
	Heures complémentaires	0730 – Heures complémentaires à 110% 0731 – Heures complémentaires à 115%	Population : Les salariés à temps partiel effectuant des heures complémentaires. Rubrique 0730 : Dans la limite de 1/10 de la durée contractuelle, les heures complémentaires sont majorées de 10%. L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à rémunérer dans la colonne « Nombre ». Rubrique 0731 : Les heures effectuées au-delà de 1/10 de la durée contractuelle sont majorées de 15%. L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à rémunérer dans la colonne « Nombre ». Ces rubriques sont à insérer manuellement.
	Heures supplémentaires	0700 – Heures supplémentaires à 125% 0701 – Heures supplémentaires à 150% 0702 – Heures supplémentaires à 110% 0703 – Heures supplémentaires à 115%	Rubrique 0700 : L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à rémunérer dans la colonne « Nombre ». Rubrique 0701 : L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à rémunérer dans la colonne « Nombre ». Rubrique 0702 : L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à rémunérer dans la colonne « Nombre ». Rubrique 0703 : L’utilisateur doit renseigner le nombre d’heures à rémunérer dans la colonne « Nombre ». Ces rubriques sont à insérer manuellement.
	Forfait heures	cstContingentForfait	Le forfait est établi sur la base de 1 607 heures par an. Population : cadres hors horaire collectif.
	Forfait jours	cstContingentForfait	Le forfait est établi sur la base d’un plafond annuel de 215 jours (journée de solidarité comprise) pour une année complète (1er janvier au 31 décembre) et ayant acquis la totalité de ses droits à congés payés. Population : cadres de niveau VI ainsi que les chargés de clientèle et attachés d’agence de niveau IV et V.
COTISATIONS - Etendu et non étendu
	Cotisations prévoyance	7010 – Prévoyance – Ta 7011 – Prévoyance – Tb 7012 – Prévoyance – Tc 7015 – Prévoyance – Td 7586 – Prévoyance décès cadre – Ta 7310 – Prévoyance maintien de salaire cadre – Ta 7311 – Prévoyance maintien de salaire cadre – Tb 7312 – Prévoyance maintien de salaire cadre – Tc 7316 – Prévoyance maintien de salaire cadre – Td
	Retraite complémentaire	6000 – Retraite cadre et non cadre - T1 6020 – Retraite non cadre – T2 6020 – Retraite cadre – T2