9. LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

Modifié le Lun, 9 Janv., 2023 à 3:54 H

9-1 Récupération des taux envoyés par la DGFIP

Les taux du PAS sont transmis par la DGFIP sous forme d’un compte-rendu métier (CRM) en retour du fichier DSN déposé par l’employeur, à la suite de la déclaration des paies du mois précédent. La DGFIP communique ces taux tous les mois, pour l’ensemble des salariés déclarés dans la DSN. Les nouveaux salariés embauchés sur le mois en cours n’y figureront pas et devront faire l’objet d’une demande de l’employeur via le service Topaze. L’import de CRM de la DGFIP peut être fait manuellement ou de façon automatique par le biais d’une collecte générale au niveau du cabinet ou sur le dossier selon les cas.

9-2 Collecte des CRM au niveau du cabinet

Accès : Tableau de bord - Compte rendu-flux DSN - Suivi des CRM de la DGFIP (PAS)

Lors de la production de vos DSN, lorsqu’elle est envoyée directement depuis l’application paie à la plateforme de dépôt Je Déclare.com, une ligne sera présente dans ce tableau de suivi avec, dans la colonne « Bilan » une pastille bleue représentant un sablier symbolisant que la DSN est en attente du CRM associé, et dans la colonne Etat « Dépôt DSN ». La collecte des CRM va être effectuée pour tous les dossiers du cabinet en cliquant sur le bouton Collecte CRM DGFIP.

Cette procédure est la même pour les DSN déposées sur Net Entreprise sauf que l’envoi de la DSN ne génère pas une ligne de suivi du CRM associé. Les CRM DGFIP sont collectés en cliquant sur le bouton Collecte CRM DGFIP.

Une notice dédiée à la collecte des CRM DGFIP est disponible dans les FAQ.

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